Dans le cadre d’une réforme d’importance qui entrera totalement en vigueur au cours du 1er trimestre 2023, les conditions d'éligibilité à l'une ou l'autre de ces deux
obligations médicales évoluent.
S’agissant du Questionnaire de Santé, il sera obligatoire pour les catégories suivantes :
- Les joueurs jouant des compétitions comptant pour l’index mais ne nécessitant pas de Droit de jeu fédéral (compétitions de club, parties certifiées WHS, …) ;
- Les mineurs (à l’exception de ceux participant à une épreuve nécessitant le Droit de jeu fédéral).
Demeurent tenus de fournir un certificat médical :
- Les licenciés participant à une première compétition (fédérale ou comptant pour l’index) lors du 1er trimestre 2023 ;
- Les licenciés majeurs ayant fourni un Certificat médical en 2020 et complété leur Questionnaire de santé en 2021 et 2022 et qui souhaitent participer à une compétition (fédérale
ou comptant pour l’index) lors du 1er trimestre 2023 ;
- Les licenciés (majeurs ou mineurs) répondant positivement à au moins une des rubriques du Questionnaire de santé (en ce cas, le Certificat médical à fournir doit dater de
moins de 6 mois).
Demeurent tenus de compléter un questionnaire de santé :
- Les licenciés ayant fourni un Certificat médical en 2022 et souhaitant jouer une compétition (fédérale ou comptant pour l’index) lors du 1er trimestre 2023 ;
- Les licenciés ayant fourni un Certificat médical en 2021 et complété un Questionnaire de santé en 2022 et souhaitant jouer une compétition (fédérale ou comptant pour l’index) lors
du 1er trimestre 2023 ;
- Les licenciés mineurs.